Règlements
Règlements détaillés
No de licence RACJ : L-03566
Loto Fondation – Édition Chasse à l’as
La Loto Fondation - édition « Chasse à l’As » de la Fondation Sainte-Croix / Heriot est un tirage à lot progressif dont l’objectif est de soutenir les activités de financement de la Fondation.
La carte recherchée, dite « carte chanceuse », est l’As de cœur.
Les fonds recueillis sont investis dans des projets d’amélioration des soins de santé offerts dans la région par le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, notamment pour l’acquisition d’équipements à la fine pointe de la technologie et la réalisation d’initiatives innovantes.
ADMISSIBILITÉ
• Toutes les commandes seront traitées et exécutées à l'aide de la plateforme de gestion de tirage BUMP, une division de CBN. En cas de divergence, les dossiers de BUMP, une division de CBN, seront considérés comme corrects et définitifs. La Fondation est responsable de la conduite et de la gestion du tirage.
La responsabilité du titulaire de la licence sera limitée au prix d'achat du billet. La participation est réservée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus et physiquement localisées dans la province de Québec lors de l’achat de billets.
• Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au tirage : tous les employés de la Fondation Sainte-Croix / Heriot, les membres du conseil d’administration de la Fondation Sainte-Croix / Heriot, ainsi que toutes les personnes vivant à la même adresse que celles-ci.
COMMENT PARTICIPER
• Les billets seront vendus par des vendeurs accrédités par la Fondation ainsi que par l’entremise d’une plateforme en ligne administrée par des employés de la Fondation.
• Cout des billets : 500 billets pour 100$, 100 billets pour 50$, 20 billets pour 20$ ou 5 billet pour 10$.
• Les participants, qui achètent en personne au bureau de la Fondation ou à un point de vente, recevront leur billet imprimé indiquant leurs numéros associés aux billets achetés.
• Lorsqu’ils se procurent des billets via la plateforme en ligne, les acheteurs reçoivent un talon numérisé par courriel énumérant les numéros associés au forfait acheté.
• Tous les numéros de billets individuels correspondant à l’achat sont collectés simultanément pour le tirage électronique du numéro gagnant par un générateur de nombres aléatoire.
• Chaque participant devra fournir son nom et ses coordonnées pour acheter des billets et être éligible au tirage.
TIRAGE ET COMMUNICATION AVEC LE GAGNANT
La date et l’heure du tirage du billet gagnant pour chaque tirage seront communiquées sur le site web de la Fondation. La date sera également indiquée sur le billet du participant. Les tirages auront lieu les mercredis matin, 9h00 selon l’horaire des tirages suivants pour 2025-2026 :
Novembre 2025 : 26 novembre.
Décembre 2025 : 3,10 et 17 décembre.
Janvier 2026 :7, 14, 21 et 28 janvier.
Février 2026 : 4, 11, 18 et 25 février.
Mars 2026 : 4, 11, 18 et 25 mars.
Avril 2026 : 1, 8, 15, 22 et 29 avril.
Mai 2026 : 6, 13, 20 et 27 mai.
Juin 2026 : 3,10 et 17 juin.
Juillet 2026 : 8, 15, 22 et 29 juillet.
Aout 2026 :5, 12, 19 et 26 aout.
Septembre 2026 : 2, 9, 16, 23 et 30 septembre.
Octobre 2026 : 7,14, 21 et 28 octobre.
Novembre 2026 : 4, 11 novembre.
Aucun tirage ne sera effectué les 24 et 31 décembre 2025 ainsi que les 24 juin et 1er juillet 2026, en raison de la fermeture des bureaux à ces dates. La période de vente correspondant à ces tirages sera donc plus longue qu’à l’habitude.
Un (1) tirage aura lieu chaque semaine, sauf pour les périodes citées plus haut. Si l’As de cœur n’a pas été dévoilé d’ici la fin de la période couverte par la licence, un tirage final sera effectué parmi les participations admissibles, soit tous les détenteurs de billets achetés durant la dernière période de vente entre la réouverture de la vente suivant le dernier tirage et la fermeture de la vente de cette période. Ce tirage permettra de déterminer un gagnant qui recevra le lot hebdomadaire ainsi que le lot progressif, mettant ainsi fin à l’édition en cours. Le dernier tirage prévu par la licence est le 11 novembre 2026.
Le numéro gagnant et le prix du gagnant seront annoncés sur le site web de la Fondation (www.lotofondation.com) ainsi qu’en diffusion en direct sur notre page Facebook les mercredis matin, à partir de 10h15.
Dans l’éventualité où le numéro annoncé (affiché) et le numéro gagnant officiel ne sont pas identiques, ce dernier doit prévaloir.
La personne détenant le billet gagnant doit réclamer son prix en contactant la Fondation par téléphone ou par courriel, en transmettant son courriel d’achat (ou en présentant son billet imprimé) et sa preuve d’identité. Le détenteur du billet gagnant aura quatorze (14) jours ouvrables à compter du moment de l’annonce pour réclamer le prix. Afin de faciliter l’octroi du prix au gagnant, la Fondation utilisera également les coordonnées fournies par l’acheteur du billet pour communiquer avec celui-ci pendant la période de réclamation.
• Dans l’éventualité où la personne dont le billet sera sélectionné n’aurait pas réclamé son prix dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables, le montant du prix sera investi dans un programme de la Fondation Sainte-Croix / Heriot approuvé par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
• L’argent amassé est divisé comme suit : 20 % pour le prix hebdomadaire, 30 % pour le lot progressif, 50% sont remis à la Fondation Sainte-Croix / Heriot pour financer les projets approuvés.
• Le lot progressif commencera à 20 000$.
• Chaque semaine, un (1) billet est sélectionné au hasard parmi tous les billets vendus durant la période de tirage en cours. Le détenteur du billet sélectionné remporte automatiquement un montant équivalant à vingt pour cent (20 %) des ventes du tirage en cours de billets.
• Lors de l'achat de son forfait de billets, chaque participant doit choisir une enveloppe virtuelle parmi celles encore disponibles. Une fois le billet gagnant déterminé, l’enveloppe sélectionnée par son détenteur est révélée. Si cette enveloppe contient l’As de cœur le participant remporte en plus le lot progressif, le cas où la carte tirée n’est pas l’As de cœur, aucun prix additionnel n’est attribué, à l’exception du cas où la carte est un autre As (trèfle, carreau et pique), auquel cas un montant fixe de 1 000 $ est remis au gagnant. La carte tirée est ensuite retirée du jeu, ainsi que l’ensemble des billets de la semaine. Trente pour cent (30 %) des ventes de la semaine sont alors ajoutés au lot progressif et le jeu se poursuit lors de la semaine suivante avec une enveloppe de moins.
• Le jeu débutera avec un total de 52 cartes et les jokers ne sont pas en jeu (donc 52 enveloppes). À chaque tirage, si l’As de cœur n'est pas trouvé, une enveloppe est retirée, réduisant ainsi le nombre d'options pour le tirage suivant, jusqu'à ce que l’As de cœur soit tiré.
• Une fois l’As de cœur trouvé, le lot progressif se réinitialise à son montant de départ de 20 000 $ et les enveloppes sont refermées et remélangés pour un nouveau tirage.
• Le prix sera remis par chèque en dollars canadiens, suite à l’obtention des informations bancaires du gagnant, dans les 14 jours ouvrables suivant le tirage.
Une photo du gagnant sera demandée lors de la remise, celui-ci peut toutefois refuser.
• Le prix du gagnant n’est pas transférable et doit être accepté tel quel sans substitution.
• Seul le détenteur du billet gagnant peut réclamer le prix.
• La Fondation Sainte-Croix / Heriot n’assume aucune responsabilité par rapport à toute autre personne qui déclare détenir un intérêt ou un droit de recevoir le prix au complet ou une partie du prix associé au billet gagnant.
• Les chances de gagner dépendent du nombre total de billets vendus.
• Les billets sont sujets à vérification par les organisateurs du tirage. Tout billet frauduleux sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix. Le billet de tirage sera nul s’il y a une preuve que le billet a été volé, non émis, inadmissible, modifié, contrefait, défectueux, imprimé en double exemplaire ou imprimé / produit par erreur. Les personnes non autorisées qui copient, vendent ou modifient des billets sont passibles de poursuites.
• Dans le cas où un prix secondaire est ajouté à un tirage, les détails du prix, sa valeur et les détails du tirage seront communiqués sur le site web (www.lotofondation.com) de la Fondation. Toutes informations concernant l’admissibilité, le tirage et la communication au gagnant du prix, les autres conditions générales et la libération de déclaration publique dans ce document s’appliqueront.
FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS
Lorsque vous achetez vos billets pour la Loto Fondation, vous aurez l’occasion de vous abonner aux achats automatiques pour les futurs tirages hebdomadaires de la loterie.
Comment s’abonner :
Pour vous abonner à l’achat de billets :
1. Suivez le processus d’achat habituel.
2. Avant d’entrer vos informations de paiement, vous aurez la possibilité de sélectionner une case pour vous abonner aux tirages hebdomadaires futurs de la Loto Fondation.
3. Sélectionnez le montant souhaité, la quantité de billets à acheter chaque semaine, puis concluez la transaction.
4. L’abonnement utilisera la méthode de paiement que vous aurez choisie pour l’achat initial.
L’abonnement débutera au prochain tirage hebdomadaire et se terminera lorsque L’As de cœur sera tiré.
Annuler un abonnement :
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment :
• En accédant à votre compte sur le site web (www.lotofondation.com) de la loterie via le lien « Gérer mon abonnement » situé en haut de la page. Vous aurez à créer un compte pour y avoir accès une première fois.
• Ou en nous envoyant un courriel à loto@fondationsaintecroixheriot.com et contenant le reçu de vos achats de billets (en utilisant la même adresse courriel que celle liée à votre abonnement).
Paiement et relance :
• Si votre carte de crédit est refusée, l’achat ne sera pas traité et vous serez automatiquement désabonné.
• Pour vous réabonner, vous devrez recommencer le processus d’abonnement avec une carte valide.
• Votre carte de crédit ne sera débitée qu’au moment où le tirage hebdomadaire est ouvert et activé par la Fondation.
• Le débit se fera le jour même de l’ouverture du tirage.
• Il est également possible d’acheter des billets supplémentaires en dehors de votre abonnement en repassant par le processus d’achat habituel.
Options d’abonnement :
Lors de votre abonnement, vous pouvez choisir l’un des quatre forfaits disponibles.
Sélection de l'enveloppe avec l’abonnement :
Lors de votre première commande, vous devrez choisir une enveloppe virtuelle parmi celles encore disponibles. Cette enveloppe sera liée à votre abonnement et utilisée pour tous les tirages hebdomadaires tant qu’elle est en jeu.
Si votre enveloppe est sélectionnée lors d’un tirage, mais qu’elle ne contient pas l’As de cœur, elle sera retirée du jeu. Le système attribuera alors automatiquement à votre abonnement la prochaine enveloppe disponible dans la séquence du jeu. Après la 52e enveloppe (la dernière de la série), le système recommencera à partir du début du jeu pour vous attribuer la première enveloppe disponible.
Compte requis :
Un compte est requis pour gérer votre abonnement (ex. : annulation). Ce compte est créé automatiquement après votre première souscription. Vous n’avez pas besoin de créer un compte manuellement pour vous abonner.
Tous les moyens de paiement en ligne standards sont acceptés.
AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES
• Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la Loto Fondation, organisée par la Fondation Sainte-Croix / Heriot en partenariat avec BUMP, une division de CBN, sont strictement confidentielles et seront utilisées exclusivement pour les fins administratives de la loterie et pour communiquer avec les participants. Ces informations ne seront pas partagées ou vendues à des tiers sans le consentement explicite des participants, sauf si la loi l’exige. En participant à la loterie, les participants acceptent que leurs données soient traitées par la Fondation Sainte-Croix / Heriot et BUMP dans le respect des lois applicables en matière de protection des données personnelles. Les participants ont également le droit de se désinscrire de toute liste de diffusion en contactant loto@fondationsaintecroixheriot.com et leur demande sera traitée dans un délai raisonnable.
• Aucun reçu officiel pour fins d’impôt ne sera remis pour l’achat de billets de tirage, comme prévu par l’Agence de revenu du Canada.
• Toutes les ventes de billets sont finales. Il n’y aura aucun remboursement émis à quiconque pour quelque raison que ce soit. Tous les billets achetés incluant les numéros de tirage sur ces billets respectifs qui font partie du tirage ne peuvent pas être remboursés, même si un acheteur de billets a commis une erreur dans la sélection du montant des billets qu’il souhaite acheter.
• Si l’intégrité d’un tirage est compromise de quelque façon que ce soit, la Fondation en avisera la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) et consultera la RACJ sur la meilleure façon de procéder. La Fondation doit recevoir l’approbation de la RACJ avant d’annuler le tirage au sort et/ou de modifier les règles de tirage au sort.
• La Fondation Sainte-Croix / Heriot, tout commanditaire et partenaire de ce programme de tirage l’administrent de bonne foi et dans l’intérêt supérieur de la Fondation. Aucun partenaire (ni employé ou représentant de tout partenaire) ne peut être tenu responsable en cas d’erreur, de mauvais fonctionnement du système ou en relation avec toutes décisions prises reliées à la gestion du programme.
• Les personnes gagnantes dégagent de toute responsabilité la Fondation, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu'elles pourraient subir en à la suite de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.
• Ce programme de tirage est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toute décision prise par les organisateurs est finale et sans appel.
LIBÉRATION DÉCLARATION PUBLIQUE
• En participant à un tirage, les personnes gagnantes autorisent les organisateurs et leurs représentants à imprimer, publier ou utiliser, leur nom, image, photo, voix, ressemblance, et information biographique à toutes fins reliées à la Fondation et à ses activités incluant, mais sans s’y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, et ce, sans contrepartie financière. Pour obtenir une copie des règlements du présent tirage, pour des questions concernant la réception de votre billet, ou pour tout autre commentaire à ce sujet, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle de la Fondation Sainte-Croix / Heriot au courriel suivant : loto@fondationsaintecroixheriot.com
Fondation Sainte-Croix / Heriot
1-1525 boulevard Saint-Joseph
Drummondville (Québec) J2C 2E9
Téléphone : 819 478-6467
Courriel : loto@fondationsaintecroixheriot.com
Site web: www.lotofondation.com / www.fondationsaintecroixheriot.com
No de licence RACJ : L-03566
Pour nous joindre : loto@fondationsaintecroixheriot.com